Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation du site internet « Concepteurs d’avenirs », « Je compte » et « J’assure mon futur » (ci-après dénommés ces « sites ») s’appliquent à tout « visiteur » de ces sites ou « utilisateur » des services qu’ils proposent (ci-après dénommés ces « services »). 
En consultant ces sites et en utilisant leurs services, le visiteur s’engage à avoir pris connaissance, à accepter et à respecter les présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci sont régulièrement mises à jour par Atlas et s’appliquent à la date de la visite ou de l’utilisation des services de ces sites. Si le visiteur n’accepte pas les présentes conditions, il n’est pas autorisé à utiliser ces sites et doit immédiatement en cesser la consultation ainsi que l’utilisation de leurs services. 
 

1. A propos d'Atlas

Ces sites Internet sont la propriété et édités par « Atlas – Soutenir les compétences » (ci-après dénommé « OPCO Atlas » ou « Atlas »), association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de Police de PARIS sous le n° W691095553. Son siège social, situé au 148 Boulevard HAUSSMANN, 75008 PARIS, est enregistré sous le numéro SIREN 851 296 632 et l’adresse administrative de correspondance est située au 25 quai et Levassor, 75013 Paris, établissement enregistré sous le numéro SIRET 851 296 632 00074.

Atlas exerce l’activité d’Opérateur de compétences (« OPCO »), conformément à l’agrément délivré par l’arrêté ministériel du 29 mars 2019 pour les missions définies à l’article L6332-1 du code du travail, concernant le développement et le financement de la formation professionnelle, précisées par les dispositions figurant dans la sixième partie législative et réglementaire du code du travail. Ces missions impliquent notamment de gérer les fonds destinés au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage pour les entreprises relevant des Branches professionnelles rattachées à Atlas ainsi que d’assurer l’information et la promotion des services concourant à la réalisation de ces missions.

2. Objet des sites internet

Les sites Internet « Concepteurs d’avenirs » et « J’assure mon futur » regroupent par grand secteur d’activité, pour plusieurs Branches professionnelles relevant d’Atlas, de l’information sur les métiers et l’emploi dans ces secteurs, l’aide à l’orientation des études, les filières de formation par la voie de l’alternance et des actions de promotion ou actualités en lien avec ces objectifs.

La consultation de ces sites est ouverte à tout public, même si le contenu cible plus particulièrement des élèves de l’enseignement secondaire à partir du cycle d’orientation (classe de 3ème) ou des étudiants de l’enseignement supérieur (ci-après dénommés « élèves » ou « étudiants ») le cas échéant par la voie de la formation en alternance (ci-après dénommés « alternants »), ainsi que les parents ou autres personnes assurant leur accompagnement dans leurs études, les professionnels de l’orientation scolaire, les salariés en reconversion professionnelle et les employeurs ou les encadrants d’alternants.

3. Fonctionnalités

L’accès au contenu de ces sites Internet est possible avec des entrées ou des filtres par objectif, centre d’intérêt ou profil de visiteur, par localisation géographique ainsi que par des questionnaires permettant un accès personnalisé au contenu (test d’orientation, quizz d’évaluation des connaissances, ci-après dénommés « services de personnalisation »).

Le résultat des recherches est affiché sous forme de liste ou de cartographie pour l’annuaire des formations, dans ce cas en fonction de la proximité géographique définie par l’utilisateur.

Des « tests d’orientation » permettent, sous forme de questionnaires, de préciser le profil et les centres d’intérêt du visiteur afin de lui proposer une consultation personnalisée du contenu de ces sites.

Des quizz, lui permettent également d’évaluer et de compléter ses connaissances sur les métiers, l’emploi, l’orientation des études et la formation par la voie de l’alternance.

Des formulaires de contact permettent aux visiteurs de demander des informations complémentaires auprès d’Atlas.

4. Compte utilisateur

La création d’un compte utilisateur (ci-après dénommé « compte étudiant »), permet au profil des élèves ou étudiants, de sauvegarder transversalement à l’ensemble des sites Internet, des liens favoris vers du contenu éditorial ou des résultats issus de l’utilisation des services de personnalisation de ces sites et de s’abonner à la notification par mél d’informations en fonction de leurs centres d’intérêt.

La création d’un compte étudiant est soumise à la prise de connaissance et à l’acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation, matérialisées par une case cochée à cet effet par l’utilisateur.

Le compte étudiant est un espace personnel créé par l’utilisateur, dont l’accès lui est réservé.

Cet accès est sécurisé par des identifiants de connexion personnels (adresse mél valide de login et mot de passe). Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour conserver le secret de ses identifiants et de ne pas les communiquer à un tiers afin que les informations le concernant ne soient pas divulguées. En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l’utilisateur doit immédiatement changer son mot de passe en utilisant les fonctionnalités proposées à cet effet.

La création ou l’utilisation d’un compte étudiant pour autrui n’est pas autorisée, en dehors du représentant légal d’un mineur âgé d’au minimum 15 ans ou d’un professionnel du secteur social ou de la médiation numérique agissant dans la stricte nécessité d’accompagner un utilisateur eu égard aux difficultés qu’il rencontre dans la réalisation de démarches en ligne et dans le respect des bonnes pratiques recommandées par la CNIL, consultables en suivant ce lien : https://www.cnil.fr/fr/professionnels-du-secteur-social-comment-mieux-proteger-les-donnees-de-vos-usagers-demarches-en-ligne.

L’utilisateur atteste de l’exactitude et s’engage à tenir à jour les informations le concernant rattachées à son compte étudiant. Seules des données le concernant personnellement peuvent être rattachées à son compte étudiant, elles ne doivent en aucun cas induire en erreur quant à son identité, concerner une tierce personne ou porter atteinte aux droits d’autrui.

Il est interdit d’utiliser le compte étudiant pour conserver toute donnée ou exercer toute activité illicite ou qui pourra raisonnablement être considérée comme diffamatoire, calomnieuse ou harcelante à l’égard d’une personne physique, société ou institution, haineuse, tendancieuse ou offensante envers des races, des ethnies, des religions ou autres, insultante, vulgaire, pornographique ou obscène.

La fermeture d’un compte étudiant pourra intervenir à tout moment, à la demande expresse de l’utilisateur ou à l’initiative d’Atlas en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation ou de décision de fermeture définitive de ces sites Internet, sans qu’il soit nécessaire de notifier préalablement et de motiver cette décision. La fermeture d’un compte étudiant implique la suppression définitive de toutes les données qui y sont rattachées. Il appartient à l’utilisateur de sauvegarder dans un espace de stockage personnel les données qu’il souhaite conserver, préalablement à la fermeture de son compte étudiant.

5. Protection des données à caractère personnel

La création et l’utilisation d’un compte étudiant implique le traitement par Atlas de données à caractère personnel (ci-après dénommées « données personnelles ») concernant son utilisateur, au sens du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « règlement général sur la protection des données » (« RGPD »).

Pour le visiteur non connecté à un compte étudiant, les tests d’orientation et quizz sont réalisés de manière anonyme, sans possibilité pour Atlas d’identifier la personne concernée. Les réponses sont utilisées le temps nécessaire à l’affichage des résultats qui ne sont ni consultés, ni conservés par Atlas. Les données de ce visiteur n’ont par conséquent pas le caractère de données personnelles et ne sont pas concernées par les dispositions suivantes.

Pour l’utilisateur connecté à son compte étudiant, les résultats de ces tests d’orientation et quizz seront automatiquement sauvegardés dans son compte jusqu’à ce qu’il décide de les renouveler pour les remplacer par de nouveaux résultats ou de supprimer les résultats précédemment enregistrés. Les données de cet utilisateur ont par conséquent le caractère de données personnelles et sont soumises aux dispositions suivantes. L’utilisateur des formulaires de contact avec Atlas est également concerné par ces dispositions.

5.1 Responsable du traitement

Atlas agit en qualité de responsable du traitement des données nécessaires à la création du compte étudiant et des données qui y sont sauvegardées par l’utilisateur.

Ces traitements sont réalisés dans le respect des principes relatifs à la protection des données à caractère personnel tels que définis par le RGPD précité et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi informatique et libertés ».

Pour respecter ce cadre légal, notamment les principes de loyauté, licéité et de transparence, mais aussi parce que le respect de la vie privée est un élément essentiel de la qualité des services mis en œuvre par Atlas, nous vous invitons à prendre connaissance des informations suivantes.

5.2 Finalités du traitement

Les finalités du traitement de données personnelles réalisées par Atlas dans le cadre du fonctionnement du compte étudiant sont les suivantes :

  • Créer le compte étudiant, assurer le fonctionnement des services qui y sont attachés et en sécuriser l’accès pour la personne concernée.
  • Sauvegarder les liens vers les contenus favoris que l’utilisateur a souhaité conserver et les résultats de tests d’orientation ou quizz qu’il a réalisés.
  • Gérer l’abonnement de l’utilisateur à la notification d’informations, d’évènements ou de recommandations par mél en fonction des centres d’intérêt personnels (secteurs, alternance, …) qu’il a sélectionnés et qu’il pourra modifier depuis son compte étudiant.
  • Répondre aux questions posées par l’utilisateur des formulaires de contact avec Atlas.
  • Exploiter ces données pour la production de statistiques anonymes sur le profil des utilisateurs et leur usage du compte étudiant ou des formulaires de contact en vue de la mesure de l’utilisation de ces services et de leur amélioration.

5.3 Base légale

La base légale des traitements de données personnelles réalisés par Atlas dont les finalités sont définies ci-dessus est le consentement de la personne concernée manifestant sa volonté libre, spécifique, éclairée et univoque, recueillie par Atlas lors de la création du compte étudiant, de souscrire à ce service.

Ce consentement peut être retiré à tout moment par la personne concernée soit en se désabonnant de la notification d’information par mél soit en demandant la suppression de son compte qui implique alors la suppression de toutes les données qui y sont sauvegardées.

Le retrait du consentement ne porte pas atteinte à la licéité des traitements effectués précédemment sur cette base légale.

5.4 Catégories de personnes concernées

Les personnes concernées par le traitement de ces données sont des personnes physiques ayant atteint l’âge minimum de 15 ans souscrivant à l’ouverture d’un compte étudiant par l’intermédiaire d’un des sites Internet « Concepteurs d’avenirs » et « J’assure mon futur ».

5.5 Catégories de données personnelles

Les données personnelles conservées par Atlas pour les traitements liés au fonctionnement du compte étudiant sont les suivantes :

  • Identifiants de connexion (adresse mél de login et mot de passe)
  • Identité de l’utilisateur (nom, prénom et date de naissance)
  • Coordonnées de l’utilisateur (adresse mél de contact)
  • Parcours scolaire de l’utilisateur (niveau d’études et diplômes obtenus)
  • Liens favoris vers du contenu de ces sites Internet sauvegardés par l’utilisateur
  • Résultats des tests d’orientation ou des quizz réalisés par le titulaire sur ces sites Internet et qu’il a souhaité sauvegarder
  • Abonnement de l’utilisateur à la notification d’informations par mél en fonction de centres d’intérêt qu’il a définis

Les données personnelles conservées par Atlas pour les traitements liés aux formulaires de contact sont les suivantes :

  • Identité de l’utilisateur (nom et prénom)
  • Coordonnées de l’utilisateur (adresse mél de contact)
  • Messages échangés entre l’utilisateur et Atlas.

5.6 Catégories de destinataires

Les personnes destinataires de ces données sont le personnel d’Atlas et de ses sous-traitants habilités à :

  • assurer l’administration des comptes étudiants ;
  • répondre aux questions transmises par l’intermédiaire des formulaires de contact ;
  • effectuer le traitement de ces données afin d’en réaliser une exploitation statistique.

Les données personnelles ne sont pas cédées, concédées, louées ou autrement communiquées auprès de tiers non concernés par les traitements réalisés par Atlas, à quelque fin que ce soit et notamment de prospection commerciale.

5.7 Mesures de sécurité techniques et organisationnelles

Atlas et ses sous-traitants prennent les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques que présentent les traitements de données personnelles réalisés. Ces mesures sont déployées dès la conception des traitements comme lors de leur réalisation, le transfert, la conservation, l’archivage puis l’effacement de données personnelles.

Ces mesures mettent en œuvre les moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité des données personnelles. Par ailleurs, en cas d'incident physique ou technique Atlas déploie les moyens permettant de rétablir la disponibilité et l’intégrité des données personnelles, dans des délais appropriés.

Nous veillons ainsi à appliquer des mesures adaptées, visant à empêcher que les données personnelles traitées ne soient altérées, effacées, divulguées auprès de tiers non autorisés ou qu’ils y aient accès de manière accidentelle ou illicite au travers de techniques d’intrusion ou de malveillance couramment connues.

L'accès aux données personnelles est strictement limité aux personnes tenues par une obligation de confidentialité et habilitées, par Atlas et ses sous-traitants, à intervenir pour les finalités précitées en raison de leurs fonctions.

Les systèmes d’information, les serveurs, les réseaux, les transferts électroniques de données et les terminaux utilisés par Atlas pour traiter et stocker les données personnelles sont dotés de systèmes de sécurité et de protection conformes à l’état de l’art.

Atlas conduit les actions nécessaires visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour assurer la sécurité du traitement de données personnelles.

Nous vous invitons à alerter Atlas sur tout signe qui pourrait révéler une faille ou contribuer à améliorer les mesures de sécurité mises en œuvre.

Atlas ne peut aucunement être tenu responsable de la survenance d'un événement de force majeure, tel qu’habituellement défini par la jurisprudence, ayant un impact sur ses services ainsi que de pannes, incidents ou dommages résultant des équipements, systèmes d’information, réseaux utilisés par le visiteur de ses sites Internet et l’utilisateur de ses services en ligne ou de la contamination du système informatique qu’il utilise par des virus, attaques ou malveillances de tiers.

5.8 Conservation des données personnelles

Le stockage des données personnelles nécessaires au fonctionnement du compte étudiant est réalisé soit en France, soit sur le territoire de l’Espace Économique Européen (« EEE »). Atlas ne transfère pas de données personnelles vers des pays tiers de l’EEE qui n’auraient pas été reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat sans avoir préalablement mis en place les instruments juridiques reconnus comme appropriés par le droit applicable à la protection des données personnelles pour encadrer de tels transferts.

Les données sauvegardées dans le compte étudiant sont conservées jusqu’à ce que l’utilisateur ait lui-même procédé à leur suppression ou jusqu’à la fermeture du compte à son initiative ou à l’initiative

5.9 Droits de la personne

Toute personne identifiée dans le cadre du traitement de données personnelles dispose, dans les conditions définies par les articles 15 à 22 du RGPD, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la limitation du traitement, de portabilité et d’opposition au traitement des informations la concernant, ainsi que du droit d’établir des directives anticipées relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés par les personnes concernées en contactant notre délégué à la protection des données par courriel adressé à dpo@opco-atlas.fr ou en écrivant à l’adresse suivante : Atlas, à l’attention personnelle du DPO, 25 quai Panhard et Levassor, 75013 Paris. Afin d’authentifier l’identification des personnes exerçant leurs droits, cette demande doit être accompagnée de la copie d’un titre d’identité en cours de validité.

Atlas fournira à la personne concernée des informations sur les mesures prises à la suite de sa demande, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes à traiter. Atlas informera la personne concernée de cette prolongation et des motifs du report, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

Il est également rappelé, qu’après nous avoir contacté, chaque personne estimant que, malgré notre réponse ou en l’absence de celle-ci dans le délai imparti, les droits sur ses données ne sont pas respectés, peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »), https://www.cnil.fr, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, Tél. : 01 53 73 22 22.

6. Propriété intellectuelle

Les marques « OPCO Atlas », « Concepteurs d’avenir », « J’assure ! » et « J’assure ! Mon futur dans les métiers de l’assurance » sont protégées au titre des articles L712-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, les sites Internet « Concepteurs d’avenirs » et « J’assure mon futur » contiennent des contenus ou images (logo ou dessin, photo, vidéo, etc.) sur lesquels Atlas détient des droits de propriété intellectuelle ou un droit à l’utilisation. La reproduction de ces contenus pour leur publication sur un site Internet tiers ou sur un autre support et leur diffusion n’est pas autorisé en l’absence de l’autorisation préalable et expresse d’Atlas.

Toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de ces marques, contenus ou images, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable d’Atlas constitue un acte de contrefaçon, délit qui peut être sanctionné en application de l’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle.

7. Liens vers les contenus de ce site

Les liens depuis des sites tiers (ci-après dénommés « sites liés ») vers ces sites Internet sont autorisés à condition de respecter les dispositions suivantes, sauf conditions particulières stipulées dans un accord express d’Atlas :

  • Informer Atlas de la mise en œuvre de tels liens, préalablement à leur activation, à l’adresse de contact suivante, spma-etudiant@opco-atlas.fr.
  • Cette autorisation exclut toute utilisation à des fins marchandes ou publicitaires.
  • Les sites liés devront proposer uniquement un contenu approprié au contenu et aux publics de nos sites Internet.
  • Il est autorisé de lier du contenu mais pas de le copier ou de créer de site Internet, service ou tout environnement spécifique autour de ce contenu.
  • Ces liens devront explicitement mentionner le nom du site Internet vers lequel ceux-ci redirigent, s'ouvrir dans une nouvelle fenêtre du navigateur et ne pas s’intégrer dans le site lié.
  • Il n'est pas autorisé de créer des liens directement vers des documents téléchargeables, quel qu’en soit le format (texte, image, audio, vidéo, …), mais uniquement vers les pages du site sur lesquels ces documents sont accessibles.
  • Il est interdit de fournir des informations erronées ou pouvant induire en erreur sur les services, l’activité d’Atlas ou la nature des relations du site lié et de son éditeur avec Atlas.
  • Il n’est pas autorisé de mentionner ou de laisser entendre que par ces liens Atlas cautionne ou est associé de quelque manière que ce soit au contenu, services ou activités de ces sites liés.
  • Le site lié ne devra pas présenter un contenu ou exercer une activité illicite ou pouvant être interprété comme immoral, offensant ou controversé.
  • L’utilisation des logos propriété d’Atlas n’est pas autorisée, sans l’accord express et écrit d’Atlas, dans les conditions spécifiques définies par cet accord.
  • Atlas pourra s’opposer à la mise en œuvre de ce type de lien ou demander leur retrait à tout moment, sans préavis ni qu’il soit nécessaire de motiver cette décision, par demande simple auprès de l’éditeur du site Internet concerné.

8. Responsabilités

L’utilisation des sites Internet « Concepteurs d’avenirs » et « J’assure mon futur » est soumise au respect par le visiteur ou l’utilisateur de la législation française et européenne ainsi que des présentes conditions d’utilisation.

Les informations publiées sur ces sites Internet et les résultats de l’utilisation de leurs services de personnalisation sont communiqués à titre indicatif, n’ont pas valeur d’opposabilité au titre de l’exercice de quelque droit qu’il soit et ne sauraient engager la responsabilité d’Atlas.

La publication de ces informations ou les algorithmes permettant de fournir des résultats personnalisés peuvent être complétés, modifiés ou supprimés par Atlas à tout moment.

Atlas ne garantit pas la pertinence, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu publié, des résultats de recherches ou issus de l’utilisation des services de personnalisation ainsi que de l’abonnement à des notifications.

Atlas ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation de ces sites internet, de l’impossibilité partielle, totale, temporaire ou définitive d’y accéder, de problèmes de performance technique et de la redirection du visiteur par des liens hypertextes vers des sites tiers.

L’accès au contenu et services de ces sites Internet est réservé aux personnes physiques ayant atteint l’âge minimum de 15 ans.

Toute visite de ces sites ou utilisation de leurs services par un mineur, non émancipé, ayant atteint l’âge minimum de 15 ans, est effectuée sous l'entière responsabilité du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale du mineur concerné.

Un mineur non émancipé ayant atteint l’âge minimum de 15 ans peut s'enregistrer pour utiliser un compte étudiant, à la condition qu'il ait préalablement obtenu l’autorisation à cet effet du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant et que celui-ci (ceux-ci) accepte(nt) d'être garant(s) du respect par cet utilisateur des présentes conditions générales d'utilisation.

9. Date d'entrée en vigueur des présentes conditions

Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date du 29/03/2021 et remplacent toutes les conditions applicables.